AGCOM - ConciliaWeb

Communications électroniques (téléphonie et accès à l'internet, à partir de sites fixes et mobiles)

Conciliation (UG)

Pour résoudre un problème avec votre opérateur, vous pouvez lancer une procédure de conciliation. Il vous suffit de cliquer sur "Nouvelle conciliation", de choisir le type de service pour lequel vous avez rencontré le problème et de déclarer que vous n'avez pas déjà tenté une conciliation pour les mêmes dysfonctionnements.

Nouvelle conciliation

Mesure temporaire (GU5)

Pour rétablir votre service (ligne ou numéro de téléphone, par exemple), si vous avez déjà entamé une procédure de conciliation ou de décision, vous pouvez entamer une nouvelle procédure de mesure temporaire. Pour entamer une nouvelle procédure de mesure temporaire, choisissez l'un des services énumérés dans ce cadre.
(formulaire GU5)

Nouvelle mesure temporaire

Résolution (GU14)

Vous avez déjà effectué la tentative de conciliation obligatoire, mais vous n'êtes toujours pas parvenu à trouver un accord avec votre opérateur ?
Lancez la procédure de résolution en cliquant sur « Nouvelle résolution » et choisissez le type de service pour lequel vous avez rencontré le problème.

Nouvelle résolution

Type de service

Cliquez ici pour confirmer que vous n'avez pas déjà tenté une conciliation pour les mêmes dysfonctionnements faisant l'objet de la présente requête.

Sur la base d'une conciliation/résolution auprès d'autres organismes ADR

Sur la base d'une Conciliation/Résolution déjà présente dans ConciliaWeb

Pour procéder à l'enregistrement de la requête, choisissez le type de service

Type de service

	Numéro	Type	Opérateur	Date de mise à jour

Services de médias audiovisuels

Conciliation SMA

Pour résoudre un problème avec votre fournisseur de services audiovisuels, si vous n'avez pas reçu de réponse ou si vous avez reçu une réponse insatisfaisante dans les 30 jours suivant votre réclamation, vous pouvez entamer une procédure de conciliation, qui se déroulera sous la forme d'un échange de messages entre les parties et le conciliateur de l'Autorité. Il vous suffit de cliquer sur « Nouvelle conciliation », de choisir le service pour lequel vous avez rencontré un problème (sélectionnez Télévision à la demande s'il s'agit d'un service nécessitant un décodeur ou s'il s'agit d'un service de diffusion en continu) et de sélectionner 1 ou plusieurs dysfonctionnements. N'oubliez pas qu'il n'est pas possible d'entamer la procédure si vous avez déjà tenté une conciliation pour les mêmes dysfonctionnements.

Nouvelle conciliation

Résolution SMA

Vous avez déjà effectué la tentative de conciliation obligatoire, mais vous n'êtes toujours pas parvenu à un accord avec votre opérateur ? Vous pouvez lancer la procédure de drésolution en cliquant sur "Nouvelle résolution" et en choisissant le type de service pour lequel vous avez rencontré le problème. Si vous avez mené la conciliation par l'intermédiaire de la plateforme, les informations sur le litige y figurent déjà, mais vous pouvez encore les modifier ou les compléter.

Nouvelle résolution

Partage de vidéos

Conciliation VSP

Pour résoudre un problème avec un opérateur de partage de vidéos déjà enregistré auprès de ConciliaWeb, vous pouvez entamer une procédure de conciliation. Il vous suffit de cliquer sur "Nouvelle conciliation" et de déclarer que vous n'avez pas déjà tenté une conciliation pour les mêmes problèmes.

Nouvelle conciliation